Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site thornmontco.com, son utilisation ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.

En consultant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure où elles vous sont applicables.

Ces conditions sont destinées aux consommateurs effectuant des achats de produits d’ameublement pour une livraison en France métropolitaine.

1. Informations sur le vendeur

Le site thornmontco.com est exploité par :

Thornmontco

4142 11th Avenue A
Moline, IL 61265
United States

E-mail : support@thornmontco.com

Téléphone : +1 (309) 752-3359

Service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00

Les informations relatives à l’identité juridique complète du vendeur sont également indiquées dans les mentions légales du site.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il lui appartient notamment :

de fournir des informations exactes lors d’une commande ;
de ne pas utiliser le site à des fins illicites ;
de ne pas perturber son fonctionnement ;
de ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accès au site et maintenir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

3. Produits

Les produits proposés sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs dimensions, leurs spécifications et les informations disponibles au moment de la publication.

Les photographies sont présentées à titre d’illustration. De légères différences peuvent apparaître en fonction des réglages d’affichage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les éléments applicables au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et validation de la commande par le client.

Le processus de commande doit comporter une étape de confirmation indiquant clairement l’obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client sur un support durable avec les principales informations relatives à son achat.

6. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
Discover ;
Diners Club.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Nous ne conservons pas les données complètes relatives aux cartes bancaires lorsque celles-ci sont directement traitées par nos prestataires de paiement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition

7. Livraison

Nous livrons actuellement les commandes en France métropolitaine.

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 98,90 € bénéficient de la livraison gratuite.

Pour les commandes inférieures à 98,90 €, des frais de livraison de 8 € sont appliqués.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.

Les délais applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les commandes passées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre USPS, DHL Express ou UPS, selon la destination et les conditions logistiques applicables.

Lorsque cela est disponible, les informations de suivi sont communiquées au client après l’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation française, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation.

Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal prévu par la réglementation.

Les conditions détaillées relatives à l’exercice du droit de rétractation, aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du consommateur conformément aux exigences légales.

9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais et conditions prévus par la loi.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les éventuels frais de retour sont déterminés conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées avant la commande.

10. Produits endommagés ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut être demandé :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque cela est nécessaire.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

11. Garanties légales

Conformément au droit français, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

La garantie légale des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute politique commerciale de retour proposée par le vendeur.

12. Annulation d’une commande

Avant l’expédition, le client peut nous contacter afin de demander l’annulation de sa commande.

Nous ferons notre possible pour traiter la demande avant le début du processus d’expédition.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation.

Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
organiser les livraisons ;
traiter les paiements ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer le service après-vente ;
garantir la sécurité du site ;
respecter nos obligations légales.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphiques, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

15. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.

Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages résultant d'un événement indépendant de notre volonté ou d'une interruption temporaire liée notamment à un problème technique, au réseau ou à un service tiers.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.

16. Règlement amiable et médiation

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation française relative à la médiation de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur de la consommation :
[À compléter avec le nom du médiateur compétent]

Adresse :
[À compléter]

Site internet :
[À compléter]

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées du médiateur effectivement compétent pour le vendeur avant la mise en ligne définitive des présentes conditions.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions françaises ou européennes impératives applicables.

18. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :